Dernières Nouvelles:

Une Association Syndicale des Propriétaires du Lotissement du Plateau de la Hacquinière a été constituée le 5 Mai 1954, et elle a été autorisée par Arrêté Préfectoral du 7 Août 1954, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté porte en outre approbation des statuts de l’Association.

Tout propriétaire présent ou futur fait partie de droit,  par le fait de son acquisition, de l’Association Syndicale et il est tenu de  contribuer aux dépenses de celle-ci dans les conditions décidées par elle.

Statuts de l’ASA du Plateau de la Hacquinière
Cahier des charges de l’ASA du Plateau de la Hacquinière